Mentions légales
Éditeur (dernière mise à jour : 4 octobre 2024)
UbiMap SAS, société par actions simplifiée française.
Siège social : 114 rue de la Bournière 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, France.
Au capital de 1053€.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n°834546640.
N° de TVA intracommunautaire : FR92834546640.
Email : [email protected].
Directeur de la publication : Victor GILLET, en sa qualité de Président.
Hébergement : IKOULA NET, 175 Rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Conditions Générales d’Utilisation (dernière mise à jour : 14 novembre 2020)
L’inscription à UbiMap et l’utilisation de sa solution sont soumises aux conditions générales d’utilisation et conditions générales de ventes suivantes.
Les conditions générales ci-dessous s’appliquent sous forme d’un contrat entre UbiMap et les utilisateurs du site https://ubimap.fr et des services qui y sont directement liés.
L’utilisation des termes ci-après “UbiMap” et “nous/nos” définissent la société UbiMap.
L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-dessous. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, nous préviendrons par e-mail les utilisateurs inscrits sur notre plateforme afin qu’ils les consultent, les approuvent ou les refusent.
Une interruption de nos services pour maintenance peut être décidée à tout moment, nous communiquerons à l’avance à nos clients les dates et heures de nos interventions.
Le site web https://ubimap.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services que UbiMap propose.
UbiMap s’efforce de fournir sur le dit-site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nos services ne pourront être tenus responsables de dommages matériels ou logiciels liés à leur utilisation, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur s’engage à accéder à nos services en utilisant un matériel ne contenant pas de malware(s) et un navigateur web récent mis à jour.
UbiMap décline toute responsabilité de dommages indirects (perte d’un marché par exemple) consécutif à l’utilisation du site https://ubimap.fr et des services associés.
UbiMap se réserve le droit de modérer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur sa plateforme logicielle qui contreviendrait à la législation applicable en France (message à caractère raciste, injurieux, diffamation, données obtenues illégalement ou de manière déloyale vis à vis des personnes physiques et morales, etc.) quelque soit le type de format utilisé.
Les services proposés par UbiMap sont susceptibles de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres ressources Web. Cependant, UbiMap n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces ressources ainsi visitées par l’utilisateur du service, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Conditions Générales de Vente (dernière mise à jour : 14 novembre 2020)
Si vous souscrivez à une licence UbiMap payante, directement depuis l’interface d’abonnement, la durée d’engagement est de trois mois et s’applique à compter de la date de paiement par carte bancaire.
Cette durée d’engagement initiale peut être différente si l’utilisateur d’UbiMap a signé un contrat spécifique auprès d’un représentant d’UbiMap ou affilié.
À l’issue de la durée d’engagement initiale prévue dans le contrat spécifique, l’utilisateur est engagé tacitement sur une année. Si l’utilisateur a opté initialement pour le paiement mensuel, cette modalité de paiement persistera tout au long de l’abonnement (sur demande, il est toutefois possible d’opter pour le paiement annuel avec deux mois offerts).
Toute résiliation ou suppression du moyen de paiement avant la fin de la durée d’engagement minimale, entraîne une facturation automatique du reliquat.
La résiliation de la licence implique la perte des crédits UbiMap, qui persistent jusqu’à la date anniversaire de renouvellement. Toutefois, la résiliation de la licence ne bloque pas l’accès à la solution UbiMap.
L’utilisateur payant a 30 jours calendaires pour notifier par email à [email protected] (ou adresse e-mail de son chargé(e) de compte) son intention de ne pas poursuivre l’abonnement UbiMap au-delà de la durée initiale d’engagement.
Toute interruption de paiement avant la date de fin d’engagement fera l’objet d’une mise en demeure de payer et de poursuites juridiques.
Le délai maximal d’exécution du contrat UbiMap est de 6 mois à compter du jour de la signature du devis ou autre accord commercial écrit. Passé ce délai, UbiMap générera une nouvelle proposition commerciale. UbiMap n’est en aucun cas redevable de l’avance ou tout autre paiement lié au contrat non exécuté dans le délai imparti.
L’utilisation d’UbiMap est restreinte sur la base de crédits indiqués dans la section « Abonnement », présent dans la solution logicielle.
Un crédit n’est consommé qu’après avoir obtenu la donnée et les crédits non consommés sont reportés les mois suivants, jusqu’à leur utilisation (sauf abonnements avant le 28/12/2021 ou indications spécifiques dans les contrats).
Les crédits sont renouvelés en même temps que l’abonnement, c’est à dire tous les mois pour les abonnements mensuels et tous les ans pour les abonnements annuels (sauf indications spécifiques dans les contrats).
A tout moment, UbiMap peut se réserver : le droit de changer la base de calcul des crédits ou le nombre de crédits consentis en fonction de l’évolution des coûts de ses partenaires techniques, l’ajout ou suppression de partenaires techniques.